MENTIONS LÉGALES
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs sont informés par les présentes mentions légales de l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site www.c-boulai.com :
Christian.Boulai :
Dénomination sociale : Christian.Boulai
Siège social : BP 3569, 98728 TEMAE, MOOREA
Téléphone : +689 89 58 14 90.
Adresse e-mail : cboulai@yahoo.com.
Numéro d'enregistrement TAHITI : F44756
Forme juridique de l'entreprise : Auto entrepreneur (Patenté)
Hébergeur du site : Wix.com Inc.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À cet effet, le client peut contacter Christian.Boulai à l'adresse : BP 3569, 98728 TEMAE, MOOREA ou par e-mail à l'adresse : cboulai@yahoo.com. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige. La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS).
Cette plateforme est disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
Déclaration CNIL :
Le site n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en vertu de la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (décision de dispense de déclaration n° 7).
Les informations à caractère personnel recueillies par le site c-boulai.com sont destinées à un usage strictement interne. Elles ne sont ni cédées, ni vendues à un tiers.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’usager bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations qui le concernent. Il peut exercer ce droit en soumettant sa requête par courrier postal à l’adresse suivante :
Christian.Boulai : BP 3569, 98728 TEMAE, MOOREA
.Adresse e-mail : cboulai@yahoo.com.
L’usager peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.